Droits : Un prêt sans preuve, que faire ?

Jean-Philippe Ducart

Problème juridique, souci avec votre famille, vos amis, vos voisins ? Vous êtes lié à un contrat ? Vous craignez d’avoir été piégé ? Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, vous répond.

Le chat de Lucie a profité des fenêtres ouvertes pour se glisser dans l’appartement des voisins. Apeuré par ces lieux inconnus, il a foncé dans tout et occasionné quelques dégâts aux bibelots et au canapé. Le propriétaire a présenté la note à Lucie, qui se demande si elle doit réparer les bêtises de son animal et si ce monsieur n’est pas en tort non plus, vu qu’il a permis un accès. Le fait de ne pas fermer ses fenêtres en son absence n’est bien sûr pas une faute dans le chef de Lucie. Par contre, elle aurait dû veiller à ce que son chat ne puisse ainsi se sauver ou se balader et pénétrer dans une habitation. Elle est donc responsable des dommages causés par son animal et devra indemniser les personnes lésées par cette escapade.

Retenue abusive
Quelques semaines après que l’état des lieux de sortie de son appartement a été dressé, Mme R. n’a toujours pas récupéré la garantie locative qu’elle avait versée. Pourtant, hormis une griffe sur le frigo, estimée fort largement par le propriétaire à 300 €, aucun reproche n’a été formulé à l’encontre de Mme R. Les pièces étaient nettoyées, laissées en excellent état et aucun retard de loyer n’était imputable à cette locataire. Alors pourquoi le bailleur traîne-t-il de la sorte ? Après maints appels, Mme R. finit par apprendre qu’il aurait relevé d’autres dégâts par la suite et que ceux-ci justifient qu’il retienne la garantie. Pas question ! Le relevé contradictoire ne vise qu’un dégât de 300 €. Chaque partie a marqué son accord sur cela et doit le respecter. Si le bailleur persiste, Mme R. ne devra pas hésiter à faire appel au juge de paix.

Forêt de bambous
Monsieur et Madame V.B. n’en peuvent plus. Ils sont envahis par la prolifération des bambous plantés par leurs voisins. Au début, ils trouvaient cela décoratif, mais là, c’est trop. Les plantes se propagent chez les V.B., qui n’arrivent pas à se débarrasser des racines. Ça pousse et ça repousse. Dans ce cas de figure, il revient évidemment aux voisins de prendre des précautions pour éviter que leur « bambouseraie » n’envahisse les terres environnantes. Un courrier en ce sens permettrait déjà d’attirer leur attention sur la nuisance. Si cela ne suffit pas, le juge de paix pourra aider les V.B. à retrouver la jouissance de leur jardin.

Rétractation
Pas satisfait par son achat à une société de vente par correspondance, M. M. a immédiatement renvoyé l’article à l’expéditeur et attend le remboursement du montant versé. Voilà qu’il récupère le prix de l’article mais pas les frais d’envoi. Le vendeur à distance ne peut laisser à charge du consommateur les frais d’expédition du produit acheté. Si ce dernier choisit d’exercer son droit de rétractation, ces frais doivent lui être remboursés au même titre que le prix payé pour l’objet.

Un prêt sans preuves
René a prêté 3000 € à son copain Freddy dans la difficulté. Etant amis depuis des années, ils n’ont pas fait le moindre écrit et ont simplement prévu que Freddy rembourserait chaque mois en fonction de ses possibilités. Mais voilà que le temps passe et que les versements se font de plus en plus rares, pour ne pas dire inexistants. Les deux amis ne se voient plus depuis que Freddy évite René. Ce dernier n’a pas l’intention d’en rester là. Mais que faire ? A défaut de preuve du prêt et du montant concerné, René est bien démuni. Sa simple parole ne suffira pas s’il décide d’intenter une action en justice. Elle est presque vouée à l’échec si Freddy nie le prêt. Pour éviter ce genre de déboire, faites signer un contrat de prêt ou établissez une reconnaissance de dette, même à un ami ou à un membre de la famille. Cela permet de faire pression sur un débiteur peu respectueux de ses obligations, voire d’obtenir sa condamnation au tribunal.

Un prêt sans preuves
René a prêté 3000 € à son copain Freddy dans la difficulté. Etant amis depuis des années, ils n’ont pas fait le moindre écrit et ont simplement prévu que Freddy rembourserait chaque mois en fonction de ses possibilités. Mais voilà que le temps passe et que les versements se font de plus en plus rares, pour ne pas dire inexistants. Les deux amis ne se voient plus depuis que Freddy évite René. Ce dernier n’a pas l’intention d’en rester là. Mais que faire ? A défaut de preuve du prêt et du montant concerné, René est bien démuni. Sa simple parole ne suffira pas s’il décide d’intenter une action en justice. Elle est presque vouée à l’échec si Freddy nie le prêt. Pour éviter ce genre de déboire, faites signer un contrat de prêt ou établissez une reconnaissance de dette, même à un ami ou à un membre de la famille. Cela permet de faire pression sur un débiteur peu respectueux de ses obligations, voire d’obtenir sa condamnation au tribunal.

Sylvie
Samedi 21 Août / 14:45