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31 / 10 / 2014

1. Application


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2. Editions Ciné Revue


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3. Accès


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4. Propriété intellectuelle


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5. Responsabilité


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5.3. Données.
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5.4. Liens.
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5.5. Virus.
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Ainsi, si vous constatez la présence d'un des éléments précités sur le présent site, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données.
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6. Cookies


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7. Vie privée


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7.3. Vous avez toujours un accès libre aux données qui ont un rapport avec vous afin d'en demander, si nécessaire, la modification et/ou la suppression.


8. Divers


8.1. Publicités.
Les publicités qui sont insérées sur ce site web sont toujours la tâche de tierces parties. Editions Ciné Revue ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, l'exactitude, l'offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

8.2. Hyperliens.
Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le présent site sont autorisés uniquement après avoir reçu l'autorisation expresse de Editions Ciné Revue. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d'accueil du présent site web.

8.3. Spam.
Editions Ciné Revue n'envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d'information de Editions Ciné Revue, c'est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçus des e-mails indésirables de Editions Ciné Revue, vous pouvez le signaler à legal.sites@cinetelerevue.be et nous ferons aussi rapidement que possible le nécessaire pour que vous ne receviez plus ce type de mails.

8.4. Concours.
Pour chaque concours, à côté de ce disclaimer, le règlement général des concours est également d'application, règlement que vous pouvez consulter ici, sauf si un règlement spécifique pour un concours est prévu, lequel prévaudra toujours sur le règlement général des concours.

8.5. Message.
Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur ce site. Editions Ciné Revue se réserve le droit d'immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, ces services. Editions Ciné Revue ne peut pas être tenue responsable d'une quelconque perte qui en découlerait.
Vu que ces messages proviennent de tiers, Editions Ciné Revue ne peut d'aucune manière être tenue responsable d'un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d'éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données.
Si vous placez un message, de quelque nature que ce soit, ou tout autre forme d'information, de données et/ou d'avis sur ce site, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos,…) qui n'entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d'auteur, droit à l'image,…), ni avec les normes et les bonnes moeurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément Editions Ciné Revue contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondées sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce site.


9. Dispositions finales


9.1. Invalidité.
Ce disclaimer est divisible. En conséquence, la nullité d'une ou de plusieurs dispositions n'affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu'au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est considéré comme complètement invalide, Editions Ciné Revue la remplacera par une disposition qui s'approchera le plus près possible de l'effet économique de la disposition déclarée invalide.

9.2. Juge compétent.
Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui résulte de la consultation et/ou de l'utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

9.3. Droit applicable.
Seul le droit belge est d'application.

9.4. Disclaimer.
Ce disclaimer peut, sans avertissement préalable, être adapté notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont publiées sur le site web.

9.5. Questions. Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail à legal.sites@cinetelerevue.be ou écrire à Editions Ciné Revue s.a., service juridique – Avenue Reine Marie Henriette 101 à 1190 Bruxelles.

La présente version entre en vigueur le 13 décembre 2006. © 2006 Editions Ciné Revue. Tous droits expressément réservés

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